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Qu’est-ce que l’obligation fiduciaire ?

L’activité de CIF (Conseiller en Investissement Financier) est réglementée par le Code Monétaire et Financier et l’AMF. Elle diffère en cela de l’activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, qui est pour l’AMF « une activité générique non réglementée, sans définition ni existence juridique ».

La qualification de CIF obéit donc à des règles plus contraignantes que celle du CGP, au bénéfice des investisseurs privés, qui sont mieux protégés.

En particulier, le CIF a l’obligation de délivrer une information claire et non trompeuse sur l’investissement proposé. La directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers) renforce l’exigence attendue des conseillers financiers, en mettant l’accent sur les obligations fiduciaires des entreprises de conseil envers leurs clients.

Mais qu’est-ce que signifie une obligation fiduciaire ? Il s’agit du devoir de placer l’intérêt de ses clients en premier. Aux États-Unis, le terme de « fiduciaire » (qui est peu utilisé en France), est employé pour désigner tout professionnel ayant une obligation fiduciaire ou un devoir fiduciaire, envers ses clients.

En France, l’AMF énonce que les CIF doivent « se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients ». Toutefois, l’obligation fiduciaire semble encore plus forte, puisqu’elle place les intérêts du client « en premier ».

Il n’existe pas de statut de « conseiller financier fiduciaire » en France. Cependant, on peut considérer que le statut qui s’en rapproche le plus est celui de CIF indépendant. En effet, un CIF indépendant n’est rémunéré que par ses clients, par des honoraires (contrairement aux CIF non indépendants qui touchent des commissions sur les produits recommandés).

Il n’a donc aucun intérêt personnel à recommander un produit plutôt qu’un autre. Le CIF indépendant est donc bien plus susceptible de placer l’intérêt de ses clients en premier, au sens de l’obligation fiduciaire.

À l’opposé, un vendeur de fonds qui n’est payé que par des commissions (sur droits d’entrée par exemple) et des rétrocessions ne peut pas être considéré comme un fiduciaire, ni se prévaloir d’une obligation fiduciaire, pour une raison simple : plus les produits qu’il vend sont cher, plus sa rémunération sera élevée. Il a donc un conflit d’intérêts inhérent à son statut.