Le trust et la fiducie sont deux mécanismes juridiques permettant de gérer un patrimoine ou des biens au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, mais ils diffèrent par leur origine, leur fonctionnement et leur cadre légal.
1. Origine juridique
- Trust :
- Origine anglo-saxonne (Common Law).
- Principalement utilisé dans des pays comme le Royaume-Uni, les États-Unis, ou les juridictions offshore.
- Créé par une volonté privée ou testamentaire.
- Fiducie :
- Origine civiliste (Droit civil).
- Légalement encadré en France par les articles 2011 à 2031 du Code civil, introduits par la loi de 2007 sur la fiducie.
- Institution spécifique au droit français.
2. Parties impliquées
- Trust :
- Settlor (constituant) : Transfère ses biens dans le trust.
- Trustee (fiduciaire) : Personne ou entité chargée de gérer les biens du trust.
- Beneficiary (bénéficiaire) : Reçoit les avantages ou les revenus du trust.
- Fiducie :
- Constituant : Transfère un bien dans la fiducie.
- Fiduciaire : Gestionnaire du patrimoine transféré (souvent une banque ou un professionnel).
- Bénéficiaire : Celui qui profite des revenus ou des avantages issus du patrimoine fiduciaire.
3. Transfert de propriété
- Trust :
- Le trustee devient propriétaire légal des biens du trust mais les gère dans l’intérêt des bénéficiaires.
- Les biens du trust ne font plus partie du patrimoine du settlor.
- Fiducie :
- Les biens sont transférés dans un patrimoine juridiquement distinct, appelé patrimoine fiduciaire, mais ne deviennent pas la propriété personnelle du fiduciaire.
- Le constituant conserve une relation juridique plus proche avec les biens que dans un trust.
4. Finalité d’un trust et d’une fiducie
- Trust :
- Large éventail d’objectifs : protection des actifs, optimisation fiscale, planification successorale, charité, etc.
- Souvent utilisé pour des solutions transnationales grâce à sa flexibilité.
- Fiducie :
- Finalité principalement liée à la gestion de patrimoine, au financement ou à des garanties en France.
- Usage souvent limité à des objectifs spécifiques, comme la garantie d’un crédit ou la gestion de biens.
5. Réglementation fiscale
- Trust :
- Réglementation et reconnaissance varient selon les pays.
- En France, les biens contenus dans un trust sont soumis à une fiscalité spécifique (notamment via l’article 792-0 bis du CGI), et les trusts étrangers sont surveillés pour éviter les fraudes fiscales.
- Fiducie :
- Encadré strictement par la législation française.
- Les transferts dans une fiducie sont soumis aux règles fiscales locales, notamment pour éviter les abus.
6. Transparence et contrôle
- Trust :
- Moins transparent et souvent critiqué pour son utilisation dans des schémas d’optimisation fiscale ou d’évasion.
- Les obligations déclaratives peuvent varier selon les juridictions.
- Fiducie :
- Plus transparent, avec des règles déclaratives strictes en France.
- Soumis à un contrôle étroit pour éviter les abus ou fraudes.
Résumé comparatif trust – fiducie
| Aspect | Trust | Fiducie |
|---|---|---|
| Origine | Common Law (anglo-saxon). | Droit civil (France). |
| Cadre juridique | Varie selon le pays. | Encadré par les articles 2011-2031 C. civ. |
| Propriété des biens | Trustee propriétaire légal. | Patrimoine distinct géré par le fiduciaire. |
| Objectifs principaux | Protection d’actifs, succession. | Gestion de patrimoine, garantie. |
| Transparence fiscale | Varie selon la juridiction. | Contrôle strict en France. |
Conclusion sur le trust et la fiducie
- Le trust est plus souple, transnational et utilisé dans divers contextes (notamment anglo-saxons), mais il est parfois perçu comme opaque.
- La Fiducie est une version française plus réglementée et limitée, adaptée aux besoins spécifiques de gestion et de garanties au sein du cadre juridique français.
Patrimoine fiduciaire et fiducie
Le patrimoine fiduciaire est également appelé fiducie dans le cadre juridique français. La fiducie est l’institution juridique qui permet de constituer ce patrimoine distinct. Ce terme est utilisé pour désigner à la fois le mécanisme et le patrimoine en lui-même.
Explication
- Fiducie : Terme général qui désigne l’ensemble du dispositif, introduit en France par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007.
- Elle repose sur un contrat ou un acte juridique par lequel un constituant transfère temporairement des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire.
- Ce dernier gère le patrimoine séparé dans un but spécifique, au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires.
- Patrimoine fiduciaire : Terme plus précis utilisé pour désigner les biens et droits transférés dans la fiducie, formant un patrimoine autonome, distinct de celui du constituant et du fiduciaire.
Synonymie et usage
- Le terme fiducie est le plus couramment employé pour désigner le dispositif global (contrat et patrimoine).
- Le terme patrimoine fiduciaire est souvent utilisé pour souligner l’aspect juridique spécifique de la séparation patrimoniale.
« Fiducie » et « patrimoine fiduciaire » désignent la même institution, mais avec des nuances dans l’accent mis sur le mécanisme ou les biens transférés.